L'état des lieux

L'état des lieux est un document qui décrit précisément l'état du logement et de ses équipements. Il permet de comparer l'état du bien lors de l'entrée et de la sortie du locataire, et constitue une preuve de l’état du logement, protégeant à la fois le locataire et le bailleur

Etat des lieux d'entrée

Avant tout, un état des lieux d’entrée est réalisé lors de la remise des clés puis il est joint au contrat de bail. Ce document décrit l’état du logement et de ses équipements à l’entrée dans les lieux. Puis un nouvel état des lieux sera dressé lorsque le locataire quittera le logement et rendra les clés. Dans le cas où il peut y avoir un litige, la comparaison de ces 2 documents permettra d’établir les responsabilités de chaque partie.

Pré état des lieux

Le pré-état des lieux, appelé également « visite conseil » est un constat de l’état des lieux effectué à titre purement indicatif, avant l’établissement de l’état des lieux final lors de la restitution des locaux par le locataire. Enfin, il a uniquement pour but d’informer le locataire sur les réparations, les remises en état, les remplacements d’éléments, et les prestations d’entretien à entreprendre dans le logement et le coût éventuel des travaux des réparations locatives, fixées par le décret n°87-712 du 26 août 1987, qui resteraient à sa charge lors de son départ du logement.

Etat des lieux de sortie

Tout d’abord, l’état des lieux de sortie atteste du respect du bailleur et du locataire de leurs obligations respectives quant à l’entretien du logement et de ses équipements. En effet, la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que le propriétaire fournisse au locataire un logement décent ainsi qu’en bon état. En conséquence, le locataire se doit de maintenir un bon entretien de même qu’une remise en état du bien locatif au terme du bail.

Absence d’état des lieux d’entrée

Le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives. Quel que soit l’état initial du logement, il devra le restituer en bon état de réparations locatives.